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La Cour Constitutionnelle de la République d’Azerbaïdjan

  


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La Cour Constitutionnelle de la République d’Azerbaïdjan est l’organe constitutionnel sur les sujets dans le cadre des pouvoirs selon la Constitution de la République d’Azerbaïdjan.
La Cour constitutionnelle est indépendante des organes institutionnel et financier et également de  tout autre organe de tribunal exécutif, législatif etc., des organes d’administration locale et de tout personne morale et civile. Quand la cour constitutionnelle est dans une activité mutuelle avec eux, elle est indépendante dans le cadre de ses compétences. Les cibles principales de la Cour Constitutionnelle est d’assurer la supériorité de Constitution de la République d’Azerbaïdjan, de défendre les droits fondamentaux de tout le monde.
Les bases légales de l’activité de la Cour Constitutionnelle sont constituées de la Constitution admis le 12 novembre 1995 de la République d’Azerbaïdjan (on a réalisé des additions et modifications par le référendum du 24 août 2002), des conventions internationales que la République d’Azerbaïdjan fait partie, de loi sur la Cour Constitutionnelle du 23 décembre 2003, des autres lois et le Règlement interne du tribunal.
L’activité de la Cour Constitutionnelle est f1ondé sur les principes de supériorité de la Constitution de République d’Azerbaïdjan, d’indépendance, de rendre des décisions collectives et de netteté.
La Cour Constitutionnelle de la République d’Azerbaïdjan se constitue des 9 juges désignés par l’Assemblé National sur le conseil de Président de la République d’Azerbaïdjan. Après la désignation des sept juges, la Cour Constitutionnelle commence d’utiliser ses pouvoirs. Les juges sont désignés pour un délai de 15 ans et après la fin de ce délai, ces premiers ne peuvent pas être désignés pour la même mission. En vertu de 1ère alinéa de l’article 127 de Constitution de la République d’Azerbaïdjan les juges de la Cour Constitutionnelle sont libres en utilisant leurs pouvoirs et ils ne sont soumis qu’à la Constitution de la République d’Azerbaïdjan et à la loi de la République Azerbaïdjan sur « La Cour Constitutionnelle et ils ne peuvent pas être changé au cours de délai de pouvoir.
Le président et le vice-président de la Cour Constitutionnelle sont désignés par le Président de la République de République d’Azerbaïdjan.
En vertu de l’article 34.1 de la Loi de République d’Azerbaïdjan sur « La Cour Constitutionnelle » tout le monde peut déposer une plainte, à la demande de renvoi des droits et libertés violés, auprès de la Cour Constitutionnelle sur les arrangements nominatifs des organes exécutifs et législatifs violant leur droit et libertés et les arrangements de municipalité et de tribunal.
La Cour Constitutionnelle contrôle la conformité des lois, des décisions et des autres arrangements légaux normatifs à la Constitution et aux lois de la République d’Azerbaïdjan. En vertu des problèmes de Président de la République, d’Assemblé Nationale, de Conseil des ministres, de Cour Suprême de la République d’Azerbaïdjan, de Procureur de la République d’Azerbaïdjan et d’Assemblé suprême de la République Autonome de Nakhitchevan, et des démarches des tribunaux de première instance, elle commente la Constitution et les lois de la République d’Azerbaïdjan.
La décision de la Cour Constitutionnelle de la République d’Azerbaïdjan est en vigueur obligatoire sur le territoire de la République d’Azerbaïdjan. Les décisions de la Cour Constitutionnelle sont définitives, non résiliable, inéchangeable et elles ne peuvent pas être soumise à commentaire officiel.

Adresse : Bakı şeheri, Gencler Meydanı 1
Téléphone : (994 12) 492 88 41; (994 12) 492 42 19;
Fax : (994 12) 492 97 66; (994 12) 492 86 41;
E-mail : inter.dept@constitutional-court-az.org
Page d’Internet : www.constitutional-court-az.org



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