Page d’accueilli    » CONSTITUTION    » Cour Constitutionnelle   

Cour Constitutionnelle

  


src=http://azerbaijans.com/uploads/kondjdhdhdhdh.jpg
Le Tribunal Constitutionnel de la République d’Azerbaïdjan est un organe supérieur constitutionnel de la justice sur les questions du pouvoir de la Constitution de la République d’ Azerbaïdjan. Le Tribunal Constitutionnel est l\'administration indépendante et ne dépend pas de la partie d\'organisation, financière,  des organes du pouvoir législatif, exécutif et judiciaire, des administrations autonomes locales, ainsi que des personnes juridiques et physiques. Les buts principaux du Tribunal Constitutionnel est de garantir la prééminence de la Constitution de la République d’Azerbaïdjan, et  la protection des droits principaux et les libertés de chacun.
Le Tribunal Constitutionnel était créée le 14 juillet 1998. Les bases juridiques de l\'activité du Tribunal Constitutionnel font la Constitution de la République d’Azerbaïdjan acceptée le 12 novembre 1995 (avec les changements apportés à la suite du référendum le 24 août de 2002), les accords internationaux, le participant de qui est la République d’Azerbaïdjan, la Loi de la République d’Azerbaïdjan «De Tribunal Constitutionnel» accepté le 23 décembre 2003, les autres lois de la République d’Azerbaïdjan et le Statut Intérieur du Tribunal Constitutionnelle.
Les articles 86, 88 102 103 104 107 130 153 et 154 de la Constitution, règlent les questions de la formation et l\'activité du Tribunal. L\'activité du Tribunal Constitutionnel est construite sur la base des principes de la prééminence de la Constitution de la République d’Azerbaïdjan, des indépendances, de la collégialité et de la publicité.
   Conformément à la partie I de l’article 130 de la Constitution de la République d’Azerbaïdjan le Tribunal Constitutionnel comprend 9 juges. Selon le même article, les juges du Tribunal Constitutionnel se nomment par Milli Médjlis de la République d’Azerbaïdjan par la   présentation du Président de la République d’Azerbaïdjan. Après la destination pas moins de 7 juges du Tribunal Constitutionnel, le Tribunal  peut commencer à l\'exécution de ces responsabilités. Les juges du Tribunal Constitutionnel  sont fixés pour 15 ans. Après l\'achèvement de la durée du pouvoir le juge du Tribunal Constitutionnel ne peut pas être fixé à sa fonction de nouveau. Le président et le vice-président du Tribunal Constitutionnel sont fixés par le Président de la République d’Azerbaïdjan.
   Le Tribunal Constitutionnel prend les décisions de la conformité des lois, des décisions et d\'autres actes normatifs-juridiques de la Constitution et des lois de la République d’Azerbaïdjan. Le Tribunal Constitutionnel de la République d’Azerbaïdjan donne l\'interprétation de la Constitution et des lois de la République d’Azerbaïdjan selon les demandes du Président de la République d’Azerbaïdjan, de Milli Médjlis de la République d’Azerbaïdjan, du Ministère de la République d’Azerbaïdjan, de la Cour Suprême de la République d’Azerbaïdjan, des Ministères Publics de la République d’Azerbaïdjan, de Médjlis Suprême de la République Autonome de Nakhitchevan et des appels des tribunaux de juridiction. 
Selon la Constitution les sujets suivants ont le droit de s\'adresser au Tribunal Constitutionnelle :
- Le président de la République d’Azerbaïdjan;
- Milli  Médjlis de la République d’Azerbaïdjan (le Parlement);
- Le Ministère de la République d’Azerbaïdjan;
- La Cour Suprême de la République d’Azerbaïdjan ; 
- Le ministère public de la République d’Azerbaïdjan;
- Ali  Médjlis de la République Autonome de Nakhitchevan;
- Les Tribunals;
- Les citoyens;
- Ombudsman.
Selon l\'article 34.1 de la Loi «Sur le Tribunal Constitutionnel» de la République d’Azerbaïdjan chacun peut appeler au Tribunal Constitutionnel les actes normatifs-juridiques des organes du pouvoir législatif et exécutif, les actes municipaux et juridictionnels violant les droits et les libertés, dans le but de la restitution des droits violés et des libertés de la personne. Le Tribunal Constitutionnel a le droit d\'examiner les plaintes individuelles des actes juridictionnels, dans les cas suivants : en cas de ne pas appliquer par le Tribunal de  l\'acte normatif-juridique passible de l\'application; en cas de l\'application par le Tribunal de l\'acte normatif-juridique  passible de l\'application; en cas de l\'interprétation incorrecte par le tribunal de l\'acte normatif-juridique. La plainte au Tribunal Constitutionnel peut être donnée en cas de l\'épuisement de tous les moyens de la protection judiciaire pendant six mois dès le moment de l\'entrée en vigueur de la décision de la dernière juridiction ou pendant trois mois dès le moment de la violation du droit du demandeur de l\'appel au tribunal.
Conformément à la procédure prévue dans la législation, Ombudsman de la République d’Azerbaïdjan a le droit de s\'adresser aussi au Tribunal Constitutionnel avec la demande dans les cas de la violation des droits et des libertés de la personne par les actes  législatifs, les règlements du pouvoir exécutif, les actes des municipalités et des tribunaux. 
Le Tribunal Constitutionnel saisit des affaires aux sessions des Chambres et de Plénum. Les décisions du Tribunal Constitutionnel sont définitives et ne peuvent pas être supprimés, changés ou officiellement interprétés par n\'importe quel organe ou responsable. 
L\'appareil du Tribunal Constitutionnel réalise l\'activité conformément à la Position de l\'appareil du Tribunal Constitutionnel affirmé par le Président du Tribunal Constitutionnel.
Dans l\'Appareil du Tribunal Constitutionnel il existe le service pour les questions du droit constitutionnel, le service des droits de la personne et des relations publiques, le service du droit criminel et administratif, les services des relations internationales, le service du droit civil, le service du droit international, le service de l\'accueil des plaintes  des citoyens, le service total, le secteur de la surveillance de l\'exécution des décisions judiciaires, le secteur de l\'organisation des audiences, le secteur de la systématisation de la législation, les adjoints et les consultants du Président et des Juges. La direction de l\'appareil se réalise par le chef de l\'appareil, ainsi que  par son assistant. Les Adjoints du Président, le service des relations  internationales  et le service total se trouvent dans la soumission directe du Président.   
En dehors de cela, par la garantie de l\'activité financièrement -technique, financière et économique  du Tribunal Constitutionnel  s\'occupe le Secrétariat.
 
Le Personnel du Tribunal Constitutionnel à présent.
1. Farhad Abdoullaev (Président), 
2. Sona  Solmanova (l\'adjoint du président), 
3. Sudaba Hasanova (juge), 
4. Fikret Babaev (juge), 
5. Raphael Gvaladze (juge), 
6. Kamran Shafiev (juge), 
7. Isa Nadjafov (juge), 
8. Rovshan Ismailov (juge), 
9. Hanlar Hajiev (le président ancien de UN de 1998 à 2003).



Oxunub: 29270



Azərbaycan Televiziyaları
İnternet Radio