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Système budgétaire de la République d’Azerbaïdjan

  


Le système budgétaire de la République d’Azerbaïdjan est constitué par le budget de l’Etat de la République d’Azerbaïdjan, le budget de la République autonome du Nakhitchevan et les budgets locaux. Le système budgétaire est base sur l’Independence et l’activité des budgets compris dans ce système dans le cadre des principales communs. L’intégrité du système budgétaire est base sur les relations mutuelles par le moyen d’utiliser les sources de revenus de régulateur, de fonder les fonds du budget à but et de la diffusion des sources financiers entre les budgets aux différent niveaux. 
L’intégrité du système budgétaire est assurée par la même classification du budget, l’utilisation des documents budgétaires et des formes, la préparation du rapport résumé du budget et du rapport régulier sur l’application des budgets et la présentation d’une manière déterminée par le règlement. L’Independence des budgets est assurée par la présence du droit de déterminer les aspects des dépenses dans le cadre de la classification du budget commun et des sources de revenue conformément au règlement. 
L’objectif du budget de l’Etat de la République d’Azerbaïdjan est le rassemblement de prix de revient déterminé par le règlement et son utilisation pour la solution des  problèmes et des programmes stratégiques, économiques et sociaux, l’application des fonctions de l’Etat. Le budget de la République autonome du Nakhitchevan est réglé par les constitutions de la République d’Azerbaïdjan et la République autonome du Nakhitchevan, les lois et les articles des autres règlements. Le budget de la République autonome du Nakhitchevan est formé par les taxes de l’Etat, les autres paiements, les sanctions et les intérêts calculés selon les paiements et le taxe en question et les calculs des autres entrées. Le budget de la République autonome du Nakhitchevan est utilisé pour la fourniture des travaux sur l’amélioration de prospérité de la population et le développement économique et social de la République autonome. Le budget local est l’économies financiers formées et utilisées pour réaliser les pouvoirs des Municipalités déterminés par les lois et la constitution de la République d’Azerbaïdjan et réaliser les principales de l’autogestion conformément au statut. La fondation et l’application du budget local est réalisé conformément au groupement du budget appliqué dans la République d’Azerbaïdjan et basé sur les principales généraux déterminés par le règlement du système budgétaire. 

Le Schéma du systeme budgétaire de la République d’Azerbaïdjan: 

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Les sources exactes des revenus du budget de l’Etat sont données dans le tableau indiqué au-dessous: 

Sources des Revenus

1.

Impôt sur les revenus des personnes physiques

2.

Impôt sur les revenus des personnes morales

3.

Taxe sur la Valeur Ajoutée

3.1

Taxe sur la Valeur Ajoutée selon l’importation des biens sur le territoire de la République d’Azerbaïdjan

4.

Taxe spéciale de Consommation

4.1.

Taxe spéciale de Consommation selon l’importation des biens sur le territoire de la République d’Azerbaïdjan

5

Impôt sur les immeubles des personnes morales

6.

Taxe foncière des personnes morales

7.

Taxe routière

7.1

Taxe routière payée par les propriétaires des véhicules appartenant aux pays étrangers

8.

Impôt sur les mines

9.

Taxe simplifiée

10.

Taxes de douane

11.

Taxe de l’Etat

12.

Droit de louer sur la location des territoires ayant sous la propriété de l’Etat

13.

Autres revenus non-fiscales

14.

Revenus obtenus par la location des territoires sous l’administration de l’exploitation et des établissements de l’Etat aussi que la propriété de l’Etat

15.

Revenus obtenus par les crédits donnés aux gouvernements des pays étrangers

16.

Dividendes pris des banques dont une partie des actions appartient à l’Etat et des autres établissements de crédit

17.

Revenues sur la base des crédits pris des établissements de crédit avec la garantie de l’Etat de la République d’Azerbaïdjan

18.

Dividendes pris des établissements de l’Etat non officiels – financiers

19.

Accessions du Fonds pétrolier de l’Etat

20.

Accessions sur les crédits donnés du budget

21.

Accessions sur les conventions d’emprunt

22.

Accessions sur les ventes des marques sans le nom

23.

Accessions sur les ventes des  espaces appartenant aux comptes sérieux

24.

Accessions des services payés des associations budgétaires

25.

Accessions sur la prise de l’administration des ruines de compte du trésor





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