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Les droits des étrangers

  


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Selon les lois de la République d’Azerbaïdjan, les étrangers sont considérés comme les personnes qui ne sont pas les citoyens de la République d’Azerbaïdjan mais les citoyens d’un autre pays. Tout en prenant en considération l’intérêt croissant au cours de ces dernières années des citoyens étrangers, des hommes d’affaires, des touristes en un mot, des étrangers en Azerbaïdjan, on porte à votre attention les droits et les obligations qui leur sont applicables :

Séjour temporaire sur le territoire de la République d’Azerbaïdjan
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Le statut juridique des étrangers et des apatrides venus dans la République d’Azerbaïdjan est réglé par la loi ‘’Sur le départ du pays, l’arrivée dans le pays et les passeports’’ du 14 juin 1994, ‘’Sur le statut juridique des étrangers et des apatrides’’ du 13 mars 1996, ‘’Sur le lieu de résidence et d’inscription’’ du 4 avril 1996 et ‘’Sur l’immigration’’ du 22 décembre 1988 de la République d’Azerbaïdjan. 
La durée du séjour temporaire des étrangers et des apatrides venus dans la République d’Azerbaïdjan sur la base de visa est détérminée par la durée de séjour montrée sur le visa. Au cas où le visa n’est pas exigé, la durée de séjour temporaire des étrangers et des apatrides venus dans la République d’Azerbaïdjan ne peut dépasser 90 jours. 
Les étrangers et les apatrides voulant rester plus de 30 jours dans la République d’Azerbaïdjan doivent s’enregistrer auprès des autorités compétentes du Ministère des Affaires Intérieures dans les 3 jours depuis l’arrivée au lieu de résidence (excepté les jours fériés et le week-end) afin de s’enregistrer sur le lieu de résidence. L’enregistrement des personnels des représentations diplomatiques et des consulats des pays étrangers dans la République d’Azerbaïdjan, ainsi que des représentations des organisations internationales, les personnes faisant partie du personnel de service administratif et technique et les membres de leur famille ainsi que des étrangers qui rendent visite dans la République d’Azerbaïdjan avec une mission diplomatique ou particulière dans les cas prévus dans les traités internationaux dont la République d’Azerbaïdjan fait partie est mené par le Ministère des Affaires Etrangères. 

Résidence temporaire ou permanente sur le territoire de la République d’Azerbaïdjan
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Les étrangers et les apatrides peuvent s’adresser au Service de Migration d’Etat de la République d’Azerbaïdjan sur l’acquisition d’un permis de séjour temporaire dans la République d’Azerbaïdjan avant minimum 22 jours de travail de la fin de la durée de séjour ou résidence temporaire dans le pays. Dans les cas suivants, un permis de séjour temporaire peut être donné aux étrangers et aux apatrides :
- En cas d’une relation étroite avec un citoyen de la République d’Azerbaïdjan
- En cas de mariage avec un citoyen de la République d’Azerbaïdjan
- En cas d’investissement d’un montant de 500.000 manat à l’économie du pays
- En cas d’un dépôt d’un montant de 50.000 manat dans les banques de la République d’Azerbaïdjan
- En cas d’obtention de l’autorisation individuelle d’un permis de travail dans la République d’Azerbaïdjan
- En cas d’éducation formelle dans les établissements scolaires de la République d’Azerbaïdjan
- En cas d’être un spécialiste de haute qualité dans les domaines tels que l’économie, l’industrie, la défense, la culture, le sport, la science etc.

Les étrangers et les apatrides voulant travailler dans la République d’Azerbaïdjan peuvent s’adresser au Service de Migration d’Etat de la République d’Azerbaïdjan par l’intermédiaire d’un employeur pendant la période indiquée ci-dessus afin d’obtenir le permis individuel. La carte compétente permettant de vivre temporairement dans la République d’Azerbaïdjan au migrant travailleur est donnée au cours de la période pendant laquelle le permis individuel est en vigueur. Les étrangers et les apatrides ayant le permis de résidence permanente et temporaire pour vivre dans la République d’Azerbaïdjan rendent formel leur résidence et l’enregistrement sur le lieu de résidence sur la base des cartes correspondantes délivrées par le Service de Migration d’Etat de la République d’Azerbaïdjan. Les étrangers et les apatrides ayant le permis de résidence temporaire ou permanente pour vivre dans la République d’Azerbaïdjan doivent s’adresser au Service de Migration d’Etat de la République d’Azerbaïdjan pendant maximum 10 jours afin d’enregistrer le nouveau lieu de résidence en cas de changement. 
Le permis de résidence temporaire dans la République d’Azerbaïdjan est en vigueur au cours de la période d’existence des cas définis par la législation pour sa délivrance. Le droit de séjour permanent (statut d’immigrant) dans la République d’Azerbaïdjan peut être donné aux étrangers et aux apatrides vivant légalement au moins deux ans dans la République d’Azerbaïdjan. 
Les étrangers ou les apatrides ayant le permis de résidence temporaire ou permanente dans la République d’Azerbaïdjan peuvent quitter la République d’Azerbaïdjan et retourner à la République d’Azerbaïdjan avec les documents d’identité valides ( document confirmant l’identité de la personne n’ayant pas le passeport ou la citoyenneté) et les documents délivrés par le Service de Migration d’Etat de la République d’Azerbaïdjan. 
Les droits et les libertés des étrangers et des apatrides :
- La liberté de mouvement ou le choix de résidence
- L’activité profesionnelle
- L’immunité personnelle
- La sainteté de la maison
- L’investissement et l’activité entrepreneuriale
- Le repos
- La protection de la santé
- L’éducation
- La liberté de conscience
Les étranger ou les apatrides peuvent croire à n’importe quelle religion. Mais ils ne peuvent pas mener une propagande religieuse. Les étrangers ou les apatrides ne peuvent pas être membres  des partis  politiques de la République d’Azerbaïdjan.

Les impôts d’Etat :
Selon la loi ‘’Sur les impôts d’Etat’’ de la République d’Azerbaïdjan, les impôts d’Etat qui devront être payés pour la délivrance des décisions sur la résidence temporaire des étrangers ou des apatrides dans le pays, la délivrance et la prolongation des autorisations pour la résidence temporaire ou permanente, ainsi que pour un travail rémunéré, la délivrance des cartes de réfugié ou des documents de voyage pour les personnes ayant le statut de réfugié dans la République d’Azerbaïdjan sont ci-dessous:

 Pour la décision sur la prolongation de la durée de séjour dans le pays:

Tarif

        Jusqu’à un mois

30 manat

        De un à deux mois

60 manat

        De deux à trois mois

90 manat

Pour la délivrance et la prolongation du permis d’autorisation pour un séjour temporaire sur le territoire de la République d’Azerbaïdjan:

 

       Jusqu’à trois mois

30 manat

       Jusqu’à six mois

60 manat

       Jusqu’à un an

120 manat

      Annuelle pour les étudiants (Baccalauréat, stagiaire)

40 manat

 Pour l’obtention et la prolongation de l’autorisation personnelle afin de s’engager dans des activités de travail rémunérées dans la République d’Azerbaïdjan:

 

 

 1000 manat

 Pour la re-délivrance de la décision aux étrangers et aux apatrides sur la prolongation de la période de séjours temporaires ou permanents dans la République d’Azerbaïdjan: 

 

 

10 manat

 Pour la délivrance d’un permis de séjour permanent et la prolongation de la période pour une résidence permanente sur le territoire de la République d’Azerbaïdjan:

 

300 manat

La citoyenneté de la République d’Azerbaïdjan:

 

110 manat

adoption

restauration

achèvement

 Pour la délivrance de la carte de réfugié ou le document de voyage pour les personnes ayant reçu le statut de réfugié dans la République d’Azerbaïdjan:

      5 manat




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