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Sur Tribunal

  


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La date de tribunal de la République d’Azerbaïdjan commence avec les fondations de la République populaire d’Azerbaïdjan en 1918. Le Ministère de la Justice est fondé le 28 mai 1918 et Halil Bey Hasmemmedov est désigné pour la mission de premier ministre de la justice. Le 1 octobre 1918 l’activité de Tribunal de Chambre de Baku et le parquet dépendant est entré en vigueur par la décision de l’Institution des Ministres et le 14ème novembre le Règlement de la Chambre de Tribunal d’Azerbaïdjan est admis. 
Les 27-28 avril 1920 après l’occupation de la République Populaire d’Azerbaïdjan par 11ème Armée Rouge de Russie, le système total de la justice est résilié par la décision du Comité de Révolution d’Azerbaïdjan daté du 13 mai 1920, le Commissariat de la Justice Populaire est fondé. Mais en 1930 ce commissariat étant résilié, ses autorités sont transférées à la Cour suprême, au Comité d’exécution centrale et aux autres institutions. En 1933 le Commissariat de la Justice Populaire est constitué de nouveau, Commissaire de la justice a utilisé en même temps les autorités de Procureur général est son adjuvant a utilisé celles de Président de la Cour Suprême.
Par la décision du 7 décembre 1959 de Comité de Présidence de la Soviet Supérieur de  la République Socialistes Soviétiques d’Azerbaïdjan, le Ministère de la Justice est résilié de nouveau, la Cour Suprême est chargé de la réalisation de statistique de tribunal, d’administration et de contrôle sur l’activité des organes de tribunal. Mais par la décision du 27 octobre 1970 de Comité de Présidence de la Soviet Supérieur de  la République Socialistes Soviétiques d’Azerbaïdjan, le Ministère de la Justice est fondé de nouveau. Ainsi a commencé une nouvelle étape sur le système de justice d’Azerbaïdjan.
Après l’indépendance à nouveau d’Azerbaïdjan, on utilisé le Tribunal de Constitution de la République d’Azerbaïdjan, la Cour Suprême de la République d’Azerbaïdjan, les Cours d’Appels de la République d’Azerbaïdjan, les Tribunaux Généraux de la République d’Azerbaïdjan et les autres tribunaux spécialistes comme le pouvoir de tribunal de la République d’Azerbaïdjan. La juridiction est réalisée via le jugement constitutionnel, judiciaire et pénal et via autres instruments prévus par la loi.
Il y a le système de tribunal de 3 degrés en Azerbaïdjan. Le premier degré est le degré d’appel et de pourvoi. Ce système est entré à la nouvelle étape par le décret du 19 janvier 2006 signé par le Président de la République d’Azerbaïdjan sur l’application de la Loi de la République d’Azerbaïdjan sur « la Réalisation des certaines modifications et additions au Règlement de la République d’Azerbaïdjan » et sur la rendu contemporain de système de tribunal au sein de la République d’Azerbaïdjan.



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