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Ministère public de la république de l’Azerbaïdjan

  


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L’Histoire des organes de ministère public dans le gouvernement indépendant de l’Azerbaïdjan date de la fondation de la république de l’Azerbaïdjan. La «  disposition réglementaire du barreau tribunal de l’Azerbaïdjan » a été confirmée le 18 Novembre 1918 par le Conseil des Ministres.
F.Hoyski et H.Hasmemmedov étaient les premiers ministres de justice et en même temps les procureurs généraux de la république de l’Azerbaïdjan.
Après que le gouvernement indépendant de l’Azerbaïdjan a été aboli, on a fondé l’établissement de ministère public soviétique en Azerbaïdjan de l’Union Socialiste Soviétique le 11 Novembre 1922.
Pendant la période du gouvernement de Bakou soviétique et les périodes suivantes, les commissaires publics de justice A.Garayev,  B.Velibeyli, B.Talıblı, A.Sultanova et Y.Memmedov étaient en même temps les procureurs généraux de l’Azerbaïdjan de l’Union Socialiste Soviétique
En 1991, l’Azerbaïdjan a obtenu son indépendance et une nouvelle époque s’est ouverte.
Le Ministère Public de l’Azerbaïdjan contrôle d’une manière prévue de loi et dans les situations prévues de loi la réalisation et l’application des lois, il fait commencer l’enquête pénale dans les situations prévues de loi et il fait une enquête préliminaire, il administre l’enquête préliminaire et il s’assure que l’on obéit aux lois, il affirme l’accusation publique dans les tribunaux, il intente des procès dans les tribunaux, il participe aux procès de loi et économiques comme défendeur, il objecte aux décision du tribunal. En addition, l’autorisation de participer dans l’application des punitions par les tribunaux ; de contrôler la réalisation et l’application des lois dans les activités de police et d’investigation ; et de contrôler la réalisation et l’application des lois d’une manière prévue et dans les situations prévues.
Dans la Loi de la République de l’Azerbaïdjan, le Ministère public ne peut pas être autorisé dans la réalisation des fonctions qui ne sont pas prévues dans la loi et dans les règlements.
Chaque année le 1er Octobre, les membres du Ministère public de la République de l’Azerbaïdjan célèbrent la fête de leur profession.

Adresse : Bakı, AZ1001, Azerbaycan
Nigar Refibeyli küç. 7 
Numéro de téléphone :   (+99412) 492 30 23
Numéro de fax :        (+99412) 492 03 35
www.genprosecutor.gov.az



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